Tout savoir sur l’urbanisme à Brévands

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Brévands

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brévands ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Brévands comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce que la mairie de Brévands peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Brévands ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Brévands

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à Brévands : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

En quoi le service d'urbanisme de Brévands est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Brévands. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Brévands un endroit agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Brévands ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brévands. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Brévands : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brévands ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Brévands, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Brévands ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Brévands ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...