Tout savoir sur l’urbanisme à Bréville-sur-Mer

L'autorisation d'urbanisme à Bréville-sur-Mer en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bréville-sur-Mer ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bréville-sur-Mer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bréville-sur-Mer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bréville-sur-Mer : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bréville-sur-Mer, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bréville-sur-Mer ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Bréville-sur-Mer. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Bréville-sur-Mer ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bréville-sur-Mer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bréville-sur-Mer. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bréville-sur-Mer, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Bréville-sur-Mer est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bréville-sur-Mer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

J'habite à Bréville-sur-Mer, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.