Tout savoir sur l’urbanisme à Bricquebec-en-Contentin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bricquebec-en-Contentin facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bricquebec-en-Contentin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bricquebec-en-Contentin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bricquebec-en-Contentin : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bricquebec-en-Contentin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bricquebec-en-Contentin.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bricquebec-en-Contentin

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bricquebec-en-Contentin ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bricquebec-en-Contentin ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bricquebec-en-Contentin, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bricquebec-en-Contentin ?

C'est le service d'urbanisme de Bricquebec-en-Contentin qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bricquebec-en-Contentin gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bricquebec-en-Contentin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Bricquebec-en-Contentin : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bricquebec-en-Contentin.

Déclaration de travaux à Bricquebec-en-Contentin : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...