Tout savoir sur l’urbanisme à Canisy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Canisy facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Canisy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Canisy et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Canisy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Canisy. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Canisy délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Canisy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Canisy.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Canisy concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Canisy vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Canisy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Canisy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Canisy ?

Dans la ville de Canisy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Canisy ?

Rendez-vous à la mairie de Canisy pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Canisy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Canisy. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Canisy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...