Tout savoir sur l’urbanisme à Carantilly

Autorisation d'urbanisme à Carantilly : ce qu'il faut comprendre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Carantilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire Carantilly : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Carantilly comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Carantilly, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Carantilly et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Carantilly ?

Le dépôt se fait à la mairie de Carantilly. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Carantilly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Carantilly et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Carantilly pourra aussi vous le fournir.

Est-il possible de bâtir sans permis à Carantilly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Carantilly peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Carantilly. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Carantilly étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.