Tout savoir sur l’urbanisme à Catteville

L'autorisation d'urbanisme à Catteville en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Catteville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Catteville, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

J'ai déposé un permis de construire à Catteville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Catteville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Catteville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Catteville ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Catteville pourra également vous le procurer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Catteville comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Catteville ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Catteville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Catteville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Catteville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Catteville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Champ d'action du service urbanisme de Catteville ?

C'est le service d'urbanisme de Catteville qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.