Tout savoir sur l’urbanisme à Cavigny

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Cavigny

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cavigny doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Cavigny : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Cavigny

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Cavigny

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cavigny ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Cavigny. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Cavigny.

Rôle du service urbanisme de Cavigny ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cavigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un projet de travaux à Cavigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cavigny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Cavigny ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Cavigny accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cavigny ?

Rendez-vous à la mairie de Cavigny pour réaliser ces démarches. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...