Tout savoir sur l’urbanisme à Cérences

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cérences

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cérences doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cérences pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

J'ai un projet à Cérences, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Cérences, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cérences : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Cérences pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cérences ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Cérences ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Cérences. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Cérences, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cérences concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Cérences accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cérences, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.