Tout savoir sur l’urbanisme à Contrières

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Contrières

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Contrières doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Contrières ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Contrières. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Contrières : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Contrières : quelle législation ?

Dans la ville de Contrières, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Contrières ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Contrières accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Contrières ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Contrières, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Contrières, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Contrières : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Contrières qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service que vous trouverez à Contrières gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Contrières ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Contrières et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.