Tout savoir sur l’urbanisme à Coudeville-sur-Mer

Déposez une autorisation d'urbanisme à Coudeville-sur-Mer facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coudeville-sur-Mer ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Coudeville-sur-Mer peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Coudeville-sur-Mer. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Coudeville-sur-Mer s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Coudeville-sur-Mer, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Coudeville-sur-Mer, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Coudeville-sur-Mer ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Coudeville-sur-Mer ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Coudeville-sur-Mer, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Coudeville-sur-Mer a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Coudeville-sur-Mer ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Coudeville-sur-Mer) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Coudeville-sur-Mer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Coudeville-sur-Mer, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.