Tout savoir sur l’urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en ont pas. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Coulouvray-Boisbenâtre, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Coulouvray-Boisbenâtre, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre

Le dépôt se fait à la mairie de Coulouvray-Boisbenâtre, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coulouvray-Boisbenâtre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Coulouvray-Boisbenâtre. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Coulouvray-Boisbenâtre est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Coulouvray-Boisbenâtre étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Coulouvray-Boisbenâtre comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Dans quelle mesure la mairie de Coulouvray-Boisbenâtre peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.