Tout savoir sur l’urbanisme à Coutances

Autorisation d'urbanisme à Coutances : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coutances ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelle autorisation demander pour un projet à Coutances ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Coutances ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Coutances

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Coutances. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Coutances ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Coutances ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Coutances sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Coutances ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Coutances, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Coutances ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Coutances à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Coutances : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Coutances : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Coutances. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.