Tout savoir sur l’urbanisme à Denneville

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Denneville

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Denneville doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Denneville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Denneville : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Denneville ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Denneville ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Denneville.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Denneville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Denneville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Denneville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Denneville ?

À Denneville, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Denneville ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Denneville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Denneville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Denneville. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...