Tout savoir sur l’urbanisme à Dragey-Ronthon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Dragey-Ronthon facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dragey-Ronthon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Dragey-Ronthon, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Dragey-Ronthon peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Dragey-Ronthon ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dragey-Ronthon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Dragey-Ronthon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Dragey-Ronthon : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Dragey-Ronthon. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Dragey-Ronthon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Dragey-Ronthon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Dragey-Ronthon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Dragey-Ronthon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Dragey-Ronthon ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Dragey-Ronthon, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Dragey-Ronthon : c'est le cas de nombreuses villes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Dragey-Ronthon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.