Tout savoir sur l’urbanisme à Équilly

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Équilly

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Équilly est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Un projet de travaux à Équilly ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Équilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Équilly. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Équilly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Équilly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Équilly ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Équilly : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Équilly, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Équilly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Équilly et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Équilly ?

C'est le service d'urbanisme de Équilly qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Équilly assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.