Tout savoir sur l’urbanisme à Fermanville

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Fermanville

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fermanville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Fermanville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Fermanville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fermanville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Fermanville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fermanville

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fermanville ?

Rendez-vous à la mairie de Fermanville pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fermanville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Fermanville.

Autorisations d’urbanisme à Fermanville : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Fermanville ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un carport...