Tout savoir sur l’urbanisme à Fierville-les-Mines

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fierville-les-Mines

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fierville-les-Mines ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Fierville-les-Mines.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fierville-les-Mines

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fierville-les-Mines ?

C'est le service d'urbanisme de Fierville-les-Mines qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Fierville-les-Mines gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fierville-les-Mines ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Fierville-les-Mines et en France d'une manière générale. Il est possible, à Fierville-les-Mines et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fierville-les-Mines ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fierville-les-Mines

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fierville-les-Mines, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Permis de construire à Fierville-les-Mines : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fierville-les-Mines ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.