Tout savoir sur l’urbanisme à Gavray

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Gavray

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gavray ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Gavray

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gavray ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Gavray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Gavray ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Gavray. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Gavray : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gavray

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gavray ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gavray, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Gavray dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Gavray peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Gavray ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Gavray. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Gavray en fait bien sûr partie.