Tout savoir sur l’urbanisme à Gonneville-Le-Theil

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gonneville-Le-Theil

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gonneville-Le-Theil ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gonneville-Le-Theil

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Gonneville-Le-Theil ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gonneville-Le-Theil. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gonneville-Le-Theil ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gonneville-Le-Theil. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Gonneville-Le-Theil ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Gonneville-Le-Theil.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Gonneville-Le-Theil ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Gonneville-Le-Theil gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Gonneville-Le-Theil, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Se rendre à la mairie de Gonneville-Le-Theil pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Gonneville-Le-Theil ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gonneville-Le-Theil

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.