Tout savoir sur l’urbanisme à Gouville-sur-Mer

L'autorisation d'urbanisme à Gouville-sur-Mer : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gouville-sur-Mer ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Gouville-sur-Mer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Gouville-sur-Mer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gouville-sur-Mer ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Gouville-sur-Mer peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gouville-sur-Mer ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Gouville-sur-Mer ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gouville-sur-Mer ?

Rendez-vous à la mairie de Gouville-sur-Mer pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Gouville-sur-Mer. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Gouville-sur-Mer ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gouville-sur-Mer ?

À Gouville-sur-Mer comme ailleurs, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Gouville-sur-Mer ?

C'est le service d'urbanisme de Gouville-sur-Mer qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.