Tout savoir sur l’urbanisme à Hardinvast

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hardinvast facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hardinvast ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Hardinvast ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Hardinvast, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Hardinvast, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Hardinvast ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hardinvast

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Hardinvast et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Hardinvast) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Hardinvast ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Hardinvast, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hardinvast ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Hardinvast. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Hardinvast ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de Hardinvast ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.