Tout savoir sur l’urbanisme à Hauteville-sur-Mer

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Hauteville-sur-Mer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hauteville-sur-Mer est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Dans quelle mesure la mairie de Hauteville-sur-Mer peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Hauteville-sur-Mer vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Hauteville-sur-Mer et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Hauteville-sur-Mer : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Hauteville-sur-Mer : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Hauteville-sur-Mer ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Hauteville-sur-Mer ou bien le télécharger sur cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Hauteville-sur-Mer comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hauteville-sur-Mer : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hauteville-sur-Mer, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Hauteville-sur-Mer dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration de travaux à Hauteville-sur-Mer : comment être en règle ?

À Hauteville-sur-Mer, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Hauteville-sur-Mer ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Hauteville-sur-Mer, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Hauteville-sur-Mer ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Hauteville-sur-Mer ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Hauteville-sur-Mer. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Hauteville-sur-Mer gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.