Tout savoir sur l’urbanisme à Hautteville-Bocage

L'autorisation d'urbanisme à Hautteville-Bocage en questions

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hautteville-Bocage ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Hautteville-Bocage

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Permis de construire à Hautteville-Bocage : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Hautteville-Bocage, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Hautteville-Bocage : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Hautteville-Bocage vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hautteville-Bocage ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Hautteville-Bocage, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Hautteville-Bocage ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Hautteville-Bocage. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Hautteville-Bocage peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Hautteville-Bocage n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Hautteville-Bocage

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Hautteville-Bocage. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Hautteville-Bocage gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hautteville-Bocage

À Hautteville-Bocage comme ailleurs, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux