Tout savoir sur l’urbanisme à Heugueville-sur-Sienne

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Heugueville-sur-Sienne

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Heugueville-sur-Sienne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quelle mesure la mairie de Heugueville-sur-Sienne peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Heugueville-sur-Sienne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Heugueville-sur-Sienne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Heugueville-sur-Sienne a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Heugueville-sur-Sienne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Heugueville-sur-Sienne, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Heugueville-sur-Sienne

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Heugueville-sur-Sienne : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Heugueville-sur-Sienne pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Heugueville-sur-Sienne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Heugueville-sur-Sienne.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Heugueville-sur-Sienne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Heugueville-sur-Sienne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...