Tout savoir sur l’urbanisme à Joganville

Votre autorisation d'urbanisme à Joganville : renseignements utiles

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Joganville est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Joganville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Joganville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Joganville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Service d'urbanisme Joganville : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Joganville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Joganville un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Joganville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Joganville ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Joganville, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Joganville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Joganville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Joganville. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Joganville pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Joganville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Joganville : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.