Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Juilley

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Juilley ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Permis de construire à Juilley : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Accepted Answer

À Juilley comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Juilley.

Question 3

Puis-je me faire aider par la mairie de Juilley à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 4

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 5

Être en règle avec la déclaration de travaux à Juilley

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Question 6

Champ d'action du service urbanisme de Juilley ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Juilley un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Question 7

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Juilley ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Juilley, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Autorisations d’urbanisme à Juilley : quels délais ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 9

Demande d'autorisation d'urbanisme à Juilley : où m'adresser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Juilley pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 10

Plan cadastral à Juilley : comment le consulter ?

Accepted Answer

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Juilley. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 11

Plan Local d'Urbanisme à Juilley : définition

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, la réglementation change. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

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