Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Cécelin

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Cécelin

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Cécelin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Cécelin ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chapelle-Cécelin ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à La Chapelle-Cécelin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Champ d'action du service urbanisme de La Chapelle-Cécelin ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Chapelle-Cécelin un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-Cécelin ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Chapelle-Cécelin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Chapelle-Cécelin.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Chapelle-Cécelin ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Chapelle-Cécelin ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Chapelle-Cécelin. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-Cécelin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de La Chapelle-Cécelin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à La Chapelle-Cécelin : pour quels projets ?

À La Chapelle-Cécelin, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.