Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Urée

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Urée

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Urée ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de La Chapelle-Urée ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Urée

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Travaux à déclarer à La Chapelle-Urée

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Urée ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Urée, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Chapelle-Urée dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-Urée ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Chapelle-Urée, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chapelle-Urée

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Urée. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Urée étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-Urée et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de La Chapelle-Urée peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de La Chapelle-Urée propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle-Urée ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Urée ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.