Tout savoir sur l’urbanisme à La Colombe

Autorisation d'urbanisme à La Colombe : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Colombe ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Domaine d'action du service urbanisme de La Colombe ?

C'est le service d'urbanisme de La Colombe qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Colombe

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Colombe : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Colombe. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Colombe n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Colombe ?

À la mairie de La Colombe, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Colombe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À La Colombe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de La Colombe, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Colombe.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Colombe ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Colombe : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.