Tout savoir sur l’urbanisme à La Feuillie

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Feuillie

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Feuillie doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Feuillie

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Feuillie ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Feuillie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Feuillie ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Feuillie ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de La Feuillie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Champ d'action du service urbanisme de La Feuillie ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Feuillie. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Feuillie comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Feuillie ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À La Feuillie, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.