Tout savoir sur l’urbanisme à La Godefroy

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à La Godefroy ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Godefroy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Godefroy

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Godefroy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Godefroy

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Godefroy ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Godefroy concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Godefroy ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Godefroy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Godefroy

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Godefroy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Godefroy. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à La Godefroy ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont La Godefroy) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à La Godefroy : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de La Godefroy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.