Tout savoir sur l’urbanisme à La Hague

Votre autorisation d'urbanisme à La Hague : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Hague ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Hague ?

Un service d’urbanisme à La Hague comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de La Hague étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Hague ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Hague. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Hague ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à La Hague et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Permis de construire à La Hague : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de La Hague ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme La Hague. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de La Hague ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Hague.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Hague

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.