Tout savoir sur l’urbanisme à La Haye-Bellefond

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à La Haye-Bellefond

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Haye-Bellefond ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Haye-Bellefond.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Haye-Bellefond.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de La Haye-Bellefond ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à La Haye-Bellefond

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Haye-Bellefond ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Haye-Bellefond, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Haye-Bellefond ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à La Haye-Bellefond, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de La Haye-Bellefond peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à La Haye-Bellefond : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Haye-Bellefond, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Haye-Bellefond ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Haye-Bellefond ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.