Tout savoir sur l’urbanisme à La Luzerne

Votre autorisation d'urbanisme à La Luzerne : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Luzerne est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Luzerne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Luzerne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Luzerne, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Luzerne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Luzerne.

En quoi le service d'urbanisme de La Luzerne peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Luzerne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à La Luzerne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Luzerne ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Il est possible, à La Luzerne et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

La mairie de La Luzerne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de La Luzerne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à La Luzerne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de La Luzerne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À La Luzerne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.