Tout savoir sur l’urbanisme à La Pernelle

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Pernelle ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Pernelle ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Pernelle ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à La Pernelle : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Pernelle ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de La Pernelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Pernelle : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme La Pernelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de La Pernelle ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Pernelle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Pernelle un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à La Pernelle gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Pernelle ?

À La Pernelle comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Mairie de La Pernelle : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à La Pernelle : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de La Pernelle ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.