Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochelle-Normande

L'autorisation d'urbanisme à La Rochelle-Normande : à savoir avant de commencer vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Rochelle-Normande ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Permis de construire à La Rochelle-Normande : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à La Rochelle-Normande ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de La Rochelle-Normande peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Rochelle-Normande n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Rochelle-Normande ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de La Rochelle-Normande ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Rochelle-Normande

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à La Rochelle-Normande gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à La Rochelle-Normande ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Rochelle-Normande. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à La Rochelle-Normande, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Rochelle-Normande ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Rochelle-Normande, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.