Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fresne-Poret

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Le Fresne-Poret

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Fresne-Poret ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Le Fresne-Poret, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Fresne-Poret

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Fresne-Poret ?

À Le Fresne-Poret, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme de Le Fresne-Poret : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Le Fresne-Poret comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Fresne-Poret ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Le Fresne-Poret : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Le Fresne-Poret.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Fresne-Poret ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Fresne-Poret, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Fresne-Poret concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Le Fresne-Poret accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Fresne-Poret : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Le Fresne-Poret, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.