Tout savoir sur l’urbanisme à Le Grand-Celland

L'autorisation d'urbanisme à Le Grand-Celland : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Grand-Celland ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

À Le Grand-Celland, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Grand-Celland ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Le Grand-Celland ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Grand-Celland

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Grand-Celland ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Grand-Celland

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Le Grand-Celland. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Grand-Celland pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Le Grand-Celland propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Grand-Celland ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Grand-Celland ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Grand-Celland a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Le Grand-Celland comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux