Tout savoir sur l’urbanisme à Le Ham

Autorisation d'urbanisme à Le Ham : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Ham ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Le Ham, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Ham comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Le Ham

À Le Ham, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Le Ham

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Ham ?

Rendez-vous à la mairie de Le Ham pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Est-ce que la mairie de Le Ham peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Ham ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Le Ham ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Le Ham ou bien le télécharger sur cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Ham ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Ham

Le service d’urbanisme à Le Ham comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Le Ham un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Le Ham délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.