Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-Adelée

L'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Adelée en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Mesnil-Adelée ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Mesnil-Adelée

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Adelée ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Le Mesnil-Adelée pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Adelée ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Mesnil-Adelée concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Mesnil-Adelée ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Mesnil-Adelée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Adelée ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Mesnil-Adelée. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Le Mesnil-Adelée délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Mesnil-Adelée comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Mesnil-Adelée facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Le Mesnil-Adelée ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Mesnil-Adelée

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.