Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-Amey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Amey

Démarrer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mesnil-Amey doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Mesnil-Amey ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Le Mesnil-Amey ?

Les documents requis seront notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Mesnil-Amey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Le Mesnil-Amey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Mesnil-Amey ?

À Le Mesnil-Amey comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Mesnil-Amey ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Le Mesnil-Amey ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Mesnil-Amey.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Mesnil-Amey

Dans la commune de Le Mesnil-Amey, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Le Mesnil-Amey : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, la réglementation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Amey : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Mesnil-Amey. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Mesnil-Amey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Amey ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Le Mesnil-Amey. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.