Tout savoir sur l’urbanisme à Le Neufbourg

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Neufbourg

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Neufbourg ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Neufbourg ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Le Neufbourg, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Neufbourg, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Neufbourg ?

Rendez-vous à la mairie de Le Neufbourg pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Neufbourg

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Neufbourg à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Le Neufbourg : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Le Neufbourg vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Neufbourg ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire à Le Neufbourg : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Le Neufbourg comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Le Neufbourg

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Neufbourg. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.