Tout savoir sur l’urbanisme à Le Tanu

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Tanu

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Tanu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Le Tanu.

Déclaration de travaux à Le Tanu : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Tanu ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Tanu. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Tanu ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Le Tanu ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Tanu ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Tanu : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Tanu ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Tanu, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Le Tanu accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral à Le Tanu : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Le Tanu comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Le Tanu : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.