Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vicel

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Le Vicel

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Vicel ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Permis de construire Le Vicel : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Le Vicel pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Vicel

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Le Vicel, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Où trouver le plan cadastral de Le Vicel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Le Vicel vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Vicel ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Vicel

C'est le service d'urbanisme de Le Vicel qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Vicel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Vicel ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Vicel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.