Tout savoir sur l’urbanisme à Les Loges-Marchis

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Les Loges-Marchis

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Loges-Marchis ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Loges-Marchis que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Les Loges-Marchis ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Les Loges-Marchis propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Les Loges-Marchis, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Les Loges-Marchis ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Les Loges-Marchis.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Loges-Marchis ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Les Loges-Marchis. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Loges-Marchis ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Les Loges-Marchis.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'ai un projet à Les Loges-Marchis, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Les Loges-Marchis, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Loges-Marchis ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Les Loges-Marchis, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.