Tout savoir sur l’urbanisme à Les Moitiers-d'Allonne

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Les Moitiers-d'Allonne

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Moitiers-d'Allonne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Les Moitiers-d'Allonne.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Les Moitiers-d'Allonne, comme dans les autres localités, il sera obligatoire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Moitiers-d'Allonne

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Moitiers-d'Allonne. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Les Moitiers-d'Allonne un endroit agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Les Moitiers-d'Allonne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Moitiers-d'Allonne, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Les Moitiers-d'Allonne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Les Moitiers-d'Allonne ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Moitiers-d'Allonne, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.

Permis de construire à Les Moitiers-d'Allonne : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Moitiers-d'Allonne, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Moitiers-d'Allonne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Moitiers-d'Allonne

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.