Tout savoir sur l’urbanisme à Lieusaint

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Lieusaint

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lieusaint ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lieusaint à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Lieusaint ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Lieusaint comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Lieusaint ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lieusaint ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lieusaint

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Lieusaint ?

C'est le service d'urbanisme de Lieusaint qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lieusaint qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lieusaint ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Lieusaint ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Lieusaint.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Lieusaint

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lieusaint ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Lieusaint, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.