Tout savoir sur l’urbanisme à Marchésieux

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Marchésieux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marchésieux ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Marchésieux

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Marchésieux ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marchésieux, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Marchésieux

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Marchésieux ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Marchésieux et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Marchésieux peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marchésieux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Marchésieux facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marchésieux : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Marchésieux pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Marchésieux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Marchésieux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...