Tout savoir sur l’urbanisme à Maupertuis

Autorisation d'urbanisme à Maupertuis : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Maupertuis ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Maupertuis.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Maupertuis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Maupertuis n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Maupertuis ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Maupertuis vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Maupertuis : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Maupertuis est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Maupertuis. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Maupertuis.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Maupertuis ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Maupertuis. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Maupertuis en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Maupertuis, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les autorisations d'urbanisme à Maupertuis

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.