Tout savoir sur l’urbanisme à Montaigu-la-Brisette

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Montaigu-la-Brisette

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montaigu-la-Brisette ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Montaigu-la-Brisette.

En quoi le service d'urbanisme de Montaigu-la-Brisette est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Montaigu-la-Brisette qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montaigu-la-Brisette que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montaigu-la-Brisette ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montaigu-la-Brisette : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montaigu-la-Brisette, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montaigu-la-Brisette comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montaigu-la-Brisette ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montaigu-la-Brisette. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Déclaration de travaux à Montaigu-la-Brisette : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Montaigu-la-Brisette, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où trouver le plan cadastral de Montaigu-la-Brisette ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Montaigu-la-Brisette vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Montaigu-la-Brisette ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.